Intervention de Roland Lescure

Sur la forme, monsieur Potier, vous savez bien que les amendements se rapportant aux alinéas réécrits tombent ; vous pourrez les déposer à nouveau afin qu'ils soient examinés séance. Ne passons pas la matinée à discuter du Règlement !

Par ailleurs, vous n'ignorez pas que l'avis du Conseil d'État est consultatif. Cependant, il a été formulé par des personnes qui connaissent un peu leur métier et constitue, de fait, un avertissement important. Il convient d'en tenir compte ; c'est ce qui a justifié des réunions d'une durée totale de plus de sept heures avec le rapporteur.