Intervention de Dominique Potier

Les politiques de structures, notamment les politiques d'installation hors cadre familial, ont pour règle de ne privilégier les relations familiales que jusqu'à un certain degré de parenté. On peut discuter ici du degré de parenté au-delà duquel le contrôle doit s'exercer – certaines organisations syndicales souhaitent que les opérations jusqu'au sixième degré soient exemptées, d'autres jusqu'au troisième – ; le principe est de limiter les possibilités de manipulation des tiers par leur lien familial – nous évoquions hier, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, les cousins à la mode bretonne. Dans tous les cas, Monsieur le rapporteur, on ne peut prévoir d'exempter l'ensemble de ces opérations, au motif qu'elles sont familiales.