Intervention de Jean Terlier

Plus que d'une réflexion, l'amendement CE46 est le fruit d'une expérience de terrain. Dans mon cabinet d'avocat en droit rural, j'ai souvent fait face à l'incompréhension de propriétaires exploitants, qui, lorsqu'ils voulaient transmettre, à la retraite, une petite surface à leur fils agriculteur, se retrouvaient soumis au contrôle des structures car ils dépassaient le seuil. Dans le cas de terres familiales, cela peut être vécu comme une atteinte forte au droit de propriété et à la transmission entre parents et enfants.