Intervention de Dominique Potier

On se raconte des histoires ! Les enfants de paysans ont toujours pu s'installer sur la terre familiale. Nous disons simplement qu'un fermier doit pouvoir aller jusqu'au bout de son bail, sans se retrouver expulsé par le fils du propriétaire, avocat dans le VIIe arrondissement parisien, qui se déclare tout à coup paysan et souhaite reprendre les terres pour les confier à une entreprise de travaux agricoles. Le bail doit aller à son terme et si le fils veut vraiment devenir paysan, il sera évidemment prioritaire ! Il s'agit d'une atteinte au droit du travail, aux fondamentaux mêmes de la loi du fermage.

L'une des innovations de la loi de Stéphane Le Foll de 2014 était de prévoir que dans les cas de fusion de fermes entre un père et son fils, l'autorisation d'exploiter pouvait être subordonnée au fait que le fils rende une partie des terres qu'il avait utilisées dans sa phase d'installation. Sans quoi, c'était le fusil à deux coups : dans un premier temps, le fils s'installait en toute indépendance ; puis, il reprenait la ferme de mon père et doublait son exploitation sans que personne ne trouve à redire. Cette disposition avait été soutenue à l'époque par le syndicat Jeunes agriculteurs. Elle ne saurait être remise en cause aujourd'hui, sous peine de régresser.