Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Roland Lescure

L'alinéa 34 ayant été modifié par un amendement rédactionnel adopté précédemment, il ne peut plus être supprimé.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact