Intervention de Dominique Potier

Je suis stupéfait que l'adoption d'un amendement rédactionnel m'empêche de défendre cet amendement, qui est l'un des plus importants. Il visait en effet – je le précise pour l'information de la commission – à supprimer l'alinéa 34, lequel implique qu'en cas d'entrée d'un associé non-exploitant avec apport de terre, le contrôle des structures ne s'appliquera plus. Je doute que cette conséquence ait été prévue. Aussi souhaiterais-je savoir, Monsieur le rapporteur, si vous envisagez, à un moment ou à un autre, de supprimer cette disposition.