Intervention de Dominique Potier

Je ne fais de procès d'intention ni au rapporteur, ni au groupe LaREM, mais certains ont pu introduire dans le texte quelques biais susceptibles de se transformer, demain, en brèches béantes. Nous devons donc être vigilants. Le fait est que, selon les experts juridiques que nous avons consultés, il s'agit là d'une voie royale pour l'agrandissement. Vous affirmez, Monsieur le rapporteur, que tel n'est pas le cas. Nous en discuterons en séance publique.