Intervention de Roland Lescure

La proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, déposée par le groupe Les Républicains du Sénat, a fait l'objet d'un travail approfondi, dirigé par M. Patrick Chaize, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Reconnaissant la qualité du travail accompli, le Gouvernement a souhaité la poursuite de la navette, en inscrivant le texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, le 10 juin prochain. Pour cette raison, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ne comporte que très peu de dispositions relatives à l'impact du numérique sur l'environnement. Le présent texte a été renvoyé au fond à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Nous nous sommes saisis pour avis des articles 6 à 11 bis, 14 bis et 15 à 24 bis, qui font l'objet de vingt-quatre amendements.