Intervention de Christine Hennion

Je remercie et félicite notre collègue Éric Bothorel de sa présentation exhaustive de la proposition de loi et pour son travail. Ce texte constitue un complément essentiel au projet de loi « climat et résilience », que nous avons récemment examiné. Je m'associe au rapporteur pour féliciter le Sénat de son travail. Il n'en demeure pas moins essentiel d'adopter une approche efficace, rationnelle et pertinente de ces enjeux.

S'agissant des articles 8 à 10, je souscris aux réserves formulées par le rapporteur en matière de difficultés techniques et de sécurité. Qu'en sera-t-il en pratique pour l'utilisateur ? S'il fait le choix d'une mise à jour de conformité, aura-t-il le choix d'installer la mise à jour évolutive a posteriori ? Si tel est le cas, dans quel délai ? Tout cela devra être clairement indiqué.

S'agissant de l'article 11, nous y sommes également défavorables. La création d'un régime de garantie de cinq ans pour les éléments numériques de produits dont la garantie est de deux ans pose un problème d'articulation juridique. L'article 3, dont nous ne sommes pas saisis pour avis, prévoit la création d'un observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique. Même si ses attributions, missions et prérogatives ont vocation à être précisées par décret, je m'interroge à leur sujet, ainsi que sur leur articulation avec les missions des autres organismes dédiés que sont l'ARCEP, l'ADEME et le Haut Conseil pour le climat.

Si l'objectif de préservation de l'environnement est au cœur de nos débats, s'il est urgent de se préoccuper de l'impact du numérique, il ne faut pas oublier que les filières numérique et informatique sont porteuses de croissance, et qu'il faut trouver un équilibre pour préserver l'environnement tout en continuant d'encourager l'innovation et la compétitivité. La crise de la covid-19 démontre à quel point le numérique nous aide pour le travail et l'éducation, ainsi que pour suivre l'épidémie et accélérer la sortie des vaccins. Continuons à soutenir le numérique, mais un numérique responsable ! C'est ce qui nous différencie d'autres formations politiques qui, comme à Lyon, décident de leur couper les ailes. C'est avec conviction que notre groupe votera ce texte, ainsi que les amendements de notre rapporteur.