Intervention de Jean-Pierre Vigier

La proposition de loi vise à orienter le comportement des acteurs du numérique, qu'il s'agisse des consommateurs, des professionnels du secteur ou des acteurs publics, afin de garantir – c'est important – le développement sobre, responsable et écologiquement vertueux du numérique. Afin de concilier la transition écologique et la transition numérique – objectif auquel je souscris –, le texte fixe des objectifs en matière de prise de conscience des impacts environnementaux du numérique par les usagers, de limitation du renouvellement des terminaux, de promotion d'usages du numérique écologiquement vertueux et d'engagement des opérateurs en matière de déploiement de la 5G.

Le développement des infrastructures numériques constitue un pilier essentiel pour le développement des territoires ruraux. Or, avant même le déploiement de la 5G, plusieurs d'entre eux pâtissent du manque de couverture numérique, qui affecte directement leur attractivité. La présente proposition de loi incite les collectivités territoriales à élaborer des stratégies numériques responsables ; il ne faudrait pas que la loi contraigne davantage encore les acteurs publics dans le déploiement du numérique dans les territoires, qu'il est vital de développer. Faire converger la transition numérique et la transition écologique ? Oui, mais il faut être attentif à ne pas entraver l'amélioration de la couverture numérique des territoires, notamment des territoires ruraux, par des normes toujours plus nombreuses susceptibles de décourager les professionnels du secteur, notamment les opérateurs réseaux.

Monsieur le rapporteur, pouvez-vous nous assurer que cette proposition de loi ne retardera pas le développement de la couverture numérique des territoires ruraux ?