Intervention de Philippe Bolo

Monsieur le rapporteur, vous avez bien situé les enjeux de la proposition de loi. En matière de préservation du climat, l'impact du numérique doit être pris en considération. Il compte pour 2 % des émissions de gaz à effet de serre, proportion qui s'élèvera à 7 % en 2040 si la tendance au développement des usages du numérique se poursuit. Il importe de ne pas se tromper de cible : cet impact provient à 70 % de la fabrication et de l'installation d'équipements et de terminaux en réseau, et à 30 % du flux de données. L'effort de sobriété doit donc porter davantage sur les équipements que sur les usages.

Il en va aussi de la préservation des ressources non renouvelables. Au rythme actuel de notre production en équipements numériques, plusieurs métaux du tableau de Mendeleïev seront épuisés d'ici à trente ans. Ce constat rejoint les préoccupations en matière d'économie circulaire et d'écoconception, ainsi que de réduction de l'empreinte environnementale à la source, de remploi et de recyclage.

S'agissant du chapitre II, intitulé « Limiter le renouvellement des terminaux », j'aimerais formuler quelques observations au nom du groupe MoDem. De nombreux Français sont très sensibles à la question de l'obsolescence programmée. L'inversion de la charge de la preuve, qui oblige les metteurs sur le marché à faire la démonstration qu'ils n'ont pas réduit la durée de vie des biens proposés aux consommateurs, nous semble aller dans le bon sens.

La distinction entre mises à jour correctives et mises à jour évolutives présente un intérêt à nos yeux. Les premières visent à corriger une erreur interne au système d'exploitation ; les secondes s'appliquent à des fonctions et ne sont pas toujours compatibles avec le niveau d'équipement du terminal, notamment en matière de mémoire et de résolution de l'appareil photo. Les dispositions relatives au conditionnement de l'octroi d'un tarif réduit de la TICFE, à la traçabilité des produits, à la RCP, au taux de TVA réduit sur la réparation de terminaux et à l'acquisition de produits électriques et électroniques reconditionnés vont aussi dans le bon sens.

Nous sommes également saisis pour avis du chapitre III « Faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux » et du chapitre IV « Promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores ». Les débats à leur sujet risquent d'opposer des points de vue qui ne seront pas exactement convergents.

La présente proposition de loi est au carrefour de plusieurs politiques publiques. Le développement du numérique facilite l'intégration des énergies renouvelables et l'efficience en matière d'utilisation de l'énergie. En la lisant, j'ai également pensé à la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), dont plusieurs dispositions reposent sur la numérisation.

En fin de compte, nous sommes confrontés à un dilemme : la présente proposition de loi vise à la maîtrise de nos infrastructures et de nos terminaux, donc à la réduction de notre consommation, mais nous devons résorber les fractures numériques pour assurer la transition énergétique, la simplification administrative et l'accès au numérique dans les territoires. La fracture numérique est sociale, en raison du coût des équipements permettant de fournir des terminaux à tous, et territoriale, avec des zones blanches qui ne sont pas raccordées à la fibre, qui détermine l'accès aux réseaux pour tous. D'un côté, nous sommes soumis à la nécessité d'en faire plus, et de l'autre, la présente proposition de loi prévoit d'en faire moins.