Intervention de Luc Lamirault

Une discussion sur l'empreinte environnementale du numérique était nécessaire. Les cinq chapitres de la présente proposition de loi permettent de mieux prendre la mesure des enjeux soulevés par l'utilisation des nouvelles technologies.

Ce texte s'inscrit dans la continuité du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dont il est complémentaire. L'impact environnemental du numérique est encore trop peu connu du grand public. Une prise de conscience de l'usage quotidien du numérique est nécessaire.

Nous devons renforcer l'information et l'éducation du consommateur pour que les changements s'opèrent. À cet effet, il me semble utile d'insister sur le ratio des sources d'émissions de gaz à effet de serre du numérique, pour nous concentrer sur l'application des mesures prioritaires. En France, la fabrication des terminaux représente 81 % des émissions du numérique, les data centers 14 % et l'utilisation du réseau 5 %, ce qui n'implique pas qu'il ne faut pas s'en occuper. Compte tenu de ces chiffres, nous devons inciter les utilisateurs à recourir aux appareils reconditionnés, et inciter davantage les constructeurs à fabriquer des appareils démontables, afin d'assurer une réparation avantageuse, avec un accès plus simple et plus rapide aux pièces détachées. Je tiens également à appeler l'attention sur la fabrication des téléviseurs, très consommatrice d'énergie et souvent négligée.

S'agissant de la croissance de l'utilisation du réseau, il convient de promouvoir l'utilisation du wifi, quatre fois moins consommatrice d'énergie que celle du réseau mobile. À cette fin, nous proposerons une réécriture de l'article 15, prévoyant une association des constructeurs et des opérateurs mobiles pour que le wifi soit détecté plus facilement et utilisé automatiquement, et pour que l'appel en wifi soit proposé par défaut, et non sous forme d'une option à activer sur les téléphones et les tablettes. La lecture automatique et continue de vidéos est également consommatrice d'énergie, surtout si elle ne passe pas par un réseau wifi. Cette question sera-t-elle traitée ? Si oui, comment ?

Plusieurs membres du groupe Agir ensemble souhaitent trouver une solution pour contenir l'augmentation du nombre de pylônes destinés à la téléphonie mobile, tout en améliorant la couverture en zone rurale par le biais de la généralisation de l'itinérance, de l'obligation du partage d'accès radio ( RAN sharing ) et de l'incitation à la coconstruction, afin de réduire l'impact environnemental de la production d'équipements et de réduire les atteintes aux paysages. Nous souhaitons connaître l'avis du rapporteur à ce sujet.

Il nous semble pertinent d'insister sur les chiffres mesurant les impacts positifs et négatifs du numérique pour assurer une législation efficace. Quelle est la différence entre une visioconférence et un trajet en voiture pour se rendre à une réunion ? Entre un courriel à plusieurs destinataires et un envoi postal ? Quel est le bilan carbone d'un espace de sauvegarde en ligne et du visionnage d'une vidéo en 4G ?

Les députés du groupe Agir ensemble sont favorables à ce texte enrichi. Nous souhaitons sincèrement que ces mesures percutantes soient effectivement appliquées, pour initier un réel changement dans notre façon d'utiliser les nouvelles technologies à l'échelle nationale, en espérant que les choses changent également au niveau mondial.