Intervention de Olivier Falorni

Face aux enjeux environnementaux, les technologies numériques révèlent leurs ambivalences. Sans elles, nous ne réussirons pas la transition écologique ; avec leur expansion, nous nous exposons à une consommation démultipliée de ressources.

Les inquiétudes sont particulièrement grandes au sujet de la consommation électrique du secteur, amenée à croître de 9 % par an. À ce rythme, il faudrait presque une nouvelle révolution technologique pour être en mesure de satisfaire la demande à venir. Pourtant, ces enjeux d'avenir sont faiblement pris en compte dans nos politiques publiques. Pas un mot ou presque n'a été dit, dans le projet de loi « climat et résilience » sur la transition énergétique du numérique. Quant à la feuille de route « Numérique et environnement » présentée par le Gouvernement en février dernier, elle s'apparente plus à une série de vœux souvent pieux qu'à un véritable plan d'action.

La présente proposition de loi est donc particulièrement opportune. Il s'agit de réguler l'impact environnemental du numérique, en engageant le secteur, dans sa globalité, vers un usage, une production et une commercialisation plus sobres et respectueux de l'environnement.

Le premier sujet abordé par nos collègues sénateurs est celui de la sensibilisation des utilisateurs à l'impact environnemental du numérique. S'il est essentiel de connaître pour mieux agir, il est également nécessaire de donner des moyens aux acteurs concernés pour leur permettre de transformer leurs pratiques. À cet égard, je salue la mise en place d'un crédit d'impôt à la numérisation durable des PME, qui leur permettra de faire face au double enjeu de la numérisation et de la transition écologique.

Par ailleurs, le secteur s'est bâti sur une obsolescence systémique, qui provoque un gaspillage colossal d'énergie et de matériaux. Les effets de mode et de dépendance entre les logiciels conduisent prématurément à la casse un nombre important d'objets électroniques. En France, ces mêmes terminaux électroniques sont la principale source de pollution issue du numérique. Les articles visant à lutter contre l'obsolescence programmée, notamment l'article 8 visant à dissocier les mises à jour correctives des mises à jour évolutives, que notre groupe a défendu lors de l'examen du projet de loi AGEC, me semble répondre au problème. De même, le taux de TVA réduit sur les produits reconditionnés a été défendu par le groupe Libertés et Territoires lors de l'examen du dernier projet de loi de finances.

Nous nous réjouissons également que le Sénat se soit emparé de la question de l'impact environnemental des data centers – des « centres de données », en bon français. Tandis que la consommation d'énergie induite par le stockage et le traitement des données ne cesse de s'accroître, il est urgent d'engager ces organisations dans un verdissement de leurs pratiques.

L'enthousiasme pour la révolution numérique ne doit pas être un aveuglement. Réguler l'impact environnemental du numérique ne consiste pas à faire de l'écologie « Pierrafeu », mais à répondre aux enjeux de demain. Notre groupe se réjouit de constater que cette proposition de loi apporte des premières solutions pour envisager, demain, un meilleur encadrement du secteur du numérique.