Intervention de Éric Bothorel

Monsieur Daniel, je connais votre engagement sur la question des risques telluriques et vous ne manquez jamais de les rappeler lorsque nous avons des débats relatifs au numérique. Mais vous conviendrez qu'ils n'entrent pas vraiment dans le périmètre de ce texte. Je ne doute pas que d'autres véhicules législatifs nous permettront d'introduire les avancées que vous appelez de vos vœux.

Monsieur Ruffin, il est vrai que, depuis quatre ans, j'ai beaucoup travaillé sur la question du numérique et des télécommunications – comme d'ailleurs beaucoup des parlementaires composant l'Assemblée renouvelée en 2017, ce qui en fait une de ses particularités. Auparavant, en dehors de Mme Laure de La Raudière et de Mme Corine Erhel, rares étaient les députés qui s'intéressaient à ces questions. Ils sont nombreux, désormais, à le faire. Mon parcours et mes goûts personnels me portent vers ces questions. Je viens du secteur privé et, même si je n'ai jamais travaillé pour un opérateur téléphonique, je m'intéresse au sujet, j'en maîtrise les aspects techniques et j'en connais les codes.

S'agissant des téléphones portables, il m'est impossible de dire si les offres groupées incitent davantage que le mode de commercialisation classique au renouvellement des appareils. Vous avez évoqué M. Xavier Niel ; lorsque je l'ai interrogé sur ce point, il n'a pas pu me dire clairement si son modèle était plus vertueux. Je ne demande qu'une chose : que nous déterminions ensemble ce qu'il en est, objectivement. Sur le territoire européen, on compte 150 opérateurs, dont les pratiques ne sont pas toutes calquées sur celles de notre opérateur historique. Or on constate que le rythme de renouvellement des téléphones portables est à peu près le même partout.

Le basculement automatique en wifi ne serait pas nécessairement des plus vertueux non plus. C'est ce qui ressort de mes échanges avec les différents acteurs. D'abord, certains de nos concitoyens accèdent à internet par des box 4G : quand bien même ils se connectent en wifi, ils sollicitent le réseau 4G. Ensuite, selon les terminaux, il n'est pas avéré que le visionnage d'une vidéo est plus vertueux en wifi que via le réseau filaire. Enfin, les prévisions dont nous disposons montrent que la modernisation des infrastructures mobiles va permettre de faire rapidement des économies environnementales et de rattraper notre retard. À terme, il pourrait donc être plus vertueux de consommer certaines data via les réseaux mobiles que via les réseaux filaires.

Plusieurs d'entre vous ont souligné le risque qu'il y aurait, en nous focalisant sur la question environnementale, d'oublier l'enjeu de la couverture numérique du territoire, notamment en zone rurale. Je veux vous rassurer. Tout au long de mon travail, j'ai été en contact constant avec notre collègue Patrick Chaize, que je connais de longue date et dont je sais la qualité du travail, notamment pour siéger avec lui au sein de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA). Nous ne saurions construire un texte visant à prendre en compte l'impact environnemental du numérique en sacrifiant des avancées réalisées par cette majorité, et par cette commission, dans d'autres textes, par exemple la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). N'oublions pas que le New Deal mobile a, en partie, vu le jour au sein de notre commission ! Il est hors de question de tourner le dos aux avancées que nous avons obtenues collectivement et qui ont permis, en 2017, de diviser par deux le délai d'instruction de mise en œuvre d'une station radioélectrique – je rappelle qu'à cette époque, la Grande-Bretagne mettait dix-huit à vingt-quatre mois pour installer une station radioélectrique, alors qu'il nous en fallait trente-six. Il est hors de question de revenir en arrière et de restaurer des procédures qui seraient de nature à retarder le déploiement des réseaux, qui se fait actuellement à un rythme soutenu – c'est même le plus soutenu en Europe. J'en profite pour saluer les acteurs qui, au quotidien, déploient de la fibre et des stations radioélectriques sur notre territoire.

En matière de déploiement, se pose aussi la question des TowerCos et de la mutualisation. Nous veillons à ce que ce développement ne nuise pas à l'environnement et nous cherchons toujours des solutions équilibrées.

Chers collègues, vous avez salué le travail accompli par le Sénat et je veux croire que notre belle unanimité – si l'on excepte notre collègue François Ruffin – nous permettra, non pas d'appliquer un sparadrap, mais de faire preuve de volontarisme pour réduire l'impact environnemental du numérique, à partir d'un travail sérieux d'objectivation des enjeux, sur l'ensemble des segments du secteur. Cela vaut toujours mieux que de remuer des idées et de les jeter en l'air en espérant qu'elles retombent.