Intervention de Éric Bothorel

C'est un point sensible. Nous avons auditionné l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), qui n'a pas de lien avec les opérateurs téléphoniques et n'est pas préoccupée par les enjeux économiques. Son souci du moment, c'est de faire face à la menace cyber. Je précise que l'ANSSI n'avait pas été auditionnée dans le cadre des travaux du Sénat ; j'en ai parlé directement avec notre collègue Patrick Chaize, que j'ai également informé de ma volonté de supprimer cet article.

Si vous trouvez, au cours de la navette parlementaire, une rédaction qui réponde à la fois aux enjeux environnementaux et aux besoins de sécurité, je vous suivrai volontiers. Mais à ce stade, et compte tenu des informations qui remontent du terrain, non seulement de la part de ceux qui ont des intérêts économiques à défendre, mais aussi de ceux qui veillent à la sécurité, il me semble sage et raisonnable de supprimer cet article. Si son principe peut paraître séduisant, il me semble que, pour un bénéfice qui n'est que présumé, nous allons prendre des risques qui, eux, sont avérés.