Intervention de Éric Bothorel

Quant à moi, je regrette que le secrétaire d'État ne soit pas avec nous, car il aurait pu prolonger le match que vous avez engagé la semaine dernière sur Brut. Je ne prends pas votre proposition à la légère, même si j'y suis défavorable. Vous l'avez reconnu vous-même, après le secrétaire d'État : la création d'un plafond relève davantage du concept que du concret. Qui décidera qu'un seuil est atteint ? Qui entrera dans la vie des particuliers pour leur dire qu'en visionnant un film ou une vidéo, ils ont atteint le plafond autorisé ? Du reste, le plafond sera-t-il le même pour tout le monde ? L'État n'a pas à s'immiscer dans le quotidien des gens pour faire la police et interdire de consommer des data au-delà d'un certain seuil.

Profitons-en pour approfondir la réflexion autour de la neutralité du net. Vous appartenez à une famille politique attachée à l'égalité. Or la neutralité du net garantit l'égalité de tous devant les usages du numérique, puisque l'on impose aux opérateurs de délivrer la même puissance, sans discrimination. Je reconnais que la question s'est posée, car certains acteurs consomment de la bande passante, investissent peu et ne participent pas beaucoup au financement des infrastructures. Peut-être devrions-nous porter votre proposition au niveau européen. Devons-nous défendre la neutralité du net sous prétexte qu'elle serait garante de l'égalité ? Cette égalité, d'ailleurs, est-elle réelle ? Les pauvres n'en viennent-ils pas à payer pour les riches, du fait des modalités économiques existantes ?

Vous évoquiez la consommation de l'eau à l'appui de votre amendement. J'ai appartenu à une famille politique qui, chaque année à La Rochelle, proposait que les abonnements au service de l'eau fassent la distinction entre ceux qui en consommaient pour vivre et ceux qui en remplissaient leur piscine. Ce système ne fonctionne pas. Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à votre amendement.