Intervention de François Ruffin

Vous me répondez en termes d'usage : « Qui aurait le droit de me dire si je peux regarder un film ou consulter le site de ma banque en ligne ? » Ce n'est pas ce que je vous propose ! Dès lors que l'on fixe un plafond de données à un consommateur, il est libre de l'utiliser à sa guise. C'est le même système que pour les forfaits. L'État n'a pas à exercer un quelconque contrôle ! Vous voulez m'entraîner vers un terrain où je ne suis jamais allé. Je vous propose de contrôler les volumes, nullement les usages.

Si le pouvoir démocratique ne décide pas du plafond, le portefeuille peut le faire à sa place. Je demande un rapport pour explorer cette piste. Au Canada, les forfaits ne sont pas illimités. Il serait intéressant de savoir comment les autres pays procèdent.

Je le répète à M. Di Filippo, ma proposition prévoit un plancher, ce qui signifie un droit d'accès au numérique, indépendamment du contenu du portefeuille ou du lieu de résidence.