Intervention de Éric Bothorel

Personne ne pourrait nier mon attachement à la mutualisation. D'ailleurs, j'ai rédigé plusieurs rapports en ce sens, avec Mme Laure de La Raudière ou notre collègue Christine Hennion. Dès l'été 2017, nous avions proposé de développer le roaming, ce qui aurait encouragé la mutualisation, mais notre proposition n'a pas été retenue. C'est une bonne chose, finalement, car la concurrence a pu jouer, en l'espèce, un rôle vertueux.

Pour autant, le cadre actuel du New Deal mobile prévoit déjà d'inciter très fortement les opérateurs à mutualiser les infrastructures, mais on ne dispose pas encore d'éléments suffisants pour mesurer l'impact environnemental précis de cette pratique. Il semble donc préférable de laisser à l'ARCEP et aux opérateurs une marge de liberté pour échanger à ce sujet, plutôt que de les contraindre par la loi.

Remarquons, par ailleurs, que la mutualisation des équipements s'est parfois accompagnée d'une baisse de la puissance d'émission, ce qui impose d'installer de nouvelles antennes. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.