Intervention de Éric Bothorel

Réunion du mardi 18 mai 2021 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur pour avis :

Les opérateurs ne raisonnent pas que par commune. Lorsqu'ils ont leur plan de déploiement, ils se servent des systèmes d'information géographique et de la modélisation du canal de propagation des ondes radio pour décider du lieu d'implantation des infrastructures qui leur permettra de couvrir au mieux le territoire. Il est arrivé que des stations radioélectriques se retrouvent très proches les unes des autres, mais c'est assez rare – dix ou quinze, environ. Vous me répondrez que c'est déjà trop ; mais il serait délicat d'inscrire le principe dans la loi, alors que le dispositif repose, en partie, sur la libre concurrence entre les acteurs. Il serait plus raisonnable de renforcer le dialogue avec les opérateurs et de faire confiance à l'ARCEP, qui a reçu pour mission de contrôler les obligations mises à la charge des opérateurs pour résorber les zones blanches tout en les invitant à mutualiser les infrastructures. C'est un parlementaire qui a inauguré la première antenne 4G multi-opérateurs à Lanloup qui vous le dit.

Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à cette proposition, d'autant plus qu'elle pourrait freiner la couverture de certains axes routiers prioritaires.

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