Intervention de Éric Bothorel

Réunion du mardi 18 mai 2021 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur pour avis :

Il s'agit de préciser le contenu du dossier d'information transmis au maire par l'opérateur d'infrastructure avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme ou de déclaration préalable. Ce dossier permet au maire d'enjoindre à l'opérateur de justifier son choix de ne pas s'implanter sur un site ou un pylône existant. Nous partageons le même objectif : renforcer le partage des sites et la mutualisation des infrastructures. Cet amendement a été proposé par la Fédération française des télécoms.

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