Intervention de Michèle Crouzet

Le groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés salue, près de trois ans après l'adoption de la loi EGALIM, la mise à l'ordre du jour par le Gouvernement d'une telle proposition de loi, que le monde agricole et les agriculteurs attendaient de longue date. Malgré les avancées réelles apportées par la loi EGALIM, en vue notamment d'assurer une meilleure répartition de la valeur sur la chaîne agroalimentaire et de favoriser une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous, le secteur agricole et agroalimentaire demeure empreint de fractures et d'inégalités. Cela est d'autant plus vrai qu'il a été grandement fragilisé par la crise économique et sanitaire que nous traversons, avec une longue absence de débouchés dans la restauration et la hausse des coûts des matières premières.

La proposition de loi arrive à point nommé, car la crise nous a rappelé le caractère fondamental de la souveraineté alimentaire et le rôle crucial joué par l'ensemble des maillons de la chaîne alimentaire, à commencer par les agriculteurs. Comme cela a été maintes fois souligné – je salue à cet égard les travaux de notre rapporteur ainsi que ceux de notre collègue Thierry Benoit et de Serge Papin –, si nous voulons renforcer notre résilience, il nous faut revoir en profondeur les modalités d'échange et de contractualisation entre chaque maillon. Les négociations commerciales de ce début d'année 2021 ont, une nouvelle fois, démontré qu'il existait un déséquilibre persistant entre agriculteurs, transformateurs et distributeurs, souvent au détriment des agriculteurs, ce qui pourrait à terme mettre en péril la continuité de l'approvisionnement alimentaire des Français.

Ce texte fondamental apporte de la confiance et de la transparence.

De la confiance, d'abord, en rendant obligatoire, à l'article 1er, une contractualisation écrite et pluriannuelle entre un producteur et son premier acheteur. La contractualisation, qui ne pourra être inférieure à trois ans, est cruciale : elle donne aux agriculteurs une visibilité à moyen terme, leur permettant de s'engager plus facilement dans l'investissement et la transformation durable de leur exploitation.

De la transparence, ensuite, grâce à l'article 2, qui permettra d'assurer la traçabilité du prix de la matière première agricole d'un bout à l'autre de la chaîne alimentaire. Le dispositif assurera une transparence totale, tout au long de la chaîne de négociation, sur les prix des matières premières agricoles, tant en amont, pour qu'ils soient non négociables, qu'en aval, pour qu'ils soient mentionnés dans les conditions générales de vente.

De la confiance, aussi, avec, à l'article 3, la création d'un comité de règlement des différends commerciaux agricoles, une instance dédiée et spécialisée dans les relations agricoles.

De la transparence, enfin, pour le consommateur final, puisque l'article 4 rend obligatoire l'indication de la provenance des produits agricoles et alimentaires. C'est un petit pas pour les entreprises mais un bond pour les consommateurs français, qui demandent de plus en plus de lisibilité et de proximité pour les produits qu'ils consomment.

Le groupe Dem soutient les grandes orientations de la proposition de loi. Il soumettra au débat plusieurs amendements visant à l'améliorer. À l'initiative de notre collègue Richard Ramos, nous proposerons de faire apparaître clairement dans les modalités de détermination du prix la pondération de référence ayant permis de le calculer. L'objectif est de permettre aux agriculteurs de vendre leurs produits à un prix couvrant leurs coûts de production. Il s'agissait déjà de l'un des enjeux de la loi EGALIM, sur lequel elle n'a malheureusement pas tenu toutes ses promesses.

Dans la même logique de renforcement de la transparence des relations commerciales, nous souhaitons imposer dans le contrat la mention du coût des services associés à l'achat de matières premières agricoles.

De même, si nous soutenons les objectifs de l'article 5 concernant les opérations de dégagement, nous souhaiterions que l'accord de l'autorité administrative et de l'interprofession puisse être tacite, afin de simplifier au maximum cette procédure.

Enfin, nous soutiendrons la création d'un « Rémunéra-score », qui fait écho à la sensibilité des consommateurs à la juste rémunération des producteurs. Le dispositif permettrait que soit affiché le lien entre le prix réel payé aux producteurs et l'indicateur du coût de production.

Le groupe Dem, sensible aux difficultés que rencontre le monde agricole, votera en faveur de la proposition de loi.