Intervention de Dominique Potier

Je salue à mon tour l'énergie et la persévérance du rapporteur, ainsi que les différents travaux parlementaires qui ont été réalisés, notamment avec Thierry Benoit. Ils me rappellent singulièrement de précédents travaux, que nous avions menés durant la précédente législature, avec Thierry Benoit, déjà, et plusieurs collègues socialistes de la majorité de l'époque – Stéphane Travert s'en souvient. Autrement dit, nous avons l'impression que les choses se répètent.

Je voudrais simplement que l'on remette les choses à leur place. J'avais qualifié la loi EGALIM de « loi Sapin 2 et demi ». En 2016, avec la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 », nous avions en effet jeté les bases de la construction du prix par le bas et renforcé les pouvoirs des organisations de producteurs. La loi EGALIM a donc été non pas une révolution, mais un ajustement, les « finitions » du gros-œuvre réalisé en 2016.

Notre ancienne collègue Catherine Vautrin était alors responsable pour le mouvement de droite, j'étais responsable pour le mouvement de gauche, et nous avions réussi à obtenir l'unanimité – j'ai encore évoqué cet épisode avec elle, ce matin, au salon Les Culturales. Dans les semaines qui ont suivi, j'ai annoncé, devant les assemblées de divers syndicats : « Ça y est, le revenu des agriculteurs est protégé ! ». Je ne recommencerai plus jamais… Monsieur le rapporteur, prémunissez-vous contre de telles certitudes ! En 2016, nous étions convaincus d'avoir créé des outils de construction du prix. Que nenni !

Disons plutôt que nous sommes en train de faire les finitions d'EGALIM, qui correspondait elle-même aux finitions de « Sapin 2 » ; nous essayons d'apporter quelques petites corrections. Restons modestes, car nous sommes loin du compte. Tant que nous n'aurons pas touché à la loi de modernisation de l'économie, tant que nous n'aurons pas articulé ces dispositions avec les règles de l'Organisation commune de marché (OCM), il y aura loin de la coupe aux lèvres. Je vous invite donc à faire preuve de mesure. J'ignore comment il faut intituler ce texte, mais il ne faut pas qu'il crée des illusions dans nos campagnes.

J'ai un regret : son périmètre est trop étroit, et plusieurs amendements qui se voulaient la contribution du groupe Socialistes et apparentés ont été déclarés irrecevables – alors que plusieurs d'entre nous travaillent sur ces questions depuis des années, notamment notre collègue Guillaume Garot. Pas plus que je ne l'ai fait lors de l'examen du projet de loi « Climat et résilience », je n'accuserai le président de la commission de nous censurer au nom de la Constitution. Je ne conteste pas le travail des présidents de commission en la matière, que je sais rigoureux.

Certes, en complément des ajustements techniques que vous proposez et que nous voterons, nous proposerons d'autres mesures techniques, elles aussi élaborées avec les syndicats, les interprofessions ou les coopératives. Certaines sont plus spécifiques et avaient d'ailleurs déjà fait l'objet d'amendements, rejetés à l'époque – Julien Dive a raison : certaines dispositions présentées aujourd'hui comme très novatrices ont été proposées et refusées dans le passé. J'appelle, une fois encore, à un peu d'humilité.

Nous allons donc consolider un échafaudage un peu branlant, en plaçant ici ou là une béquille, mais la vraie question – je le dis alors que je ne suis pas de tradition marxiste –, c'est celle des rapports de force économiques. Ils sont léonins, parce que totalement déséquilibrés.

Il y a, d'une part, un mouvement de construction des prix, engagé par le mouvement coopératif, pour lequel j'ai une immense estime – il doit se réformer en permanence, notamment pour devenir plus éthique. Il y a, d'autre part, la construction de rapports de force par les organisations de producteurs, qui doivent être capables de négocier dans un cadre pluriannuel, avec les transformateurs et les distributeurs, un juste partage de la valeur.

Dans une tribune, notre collègue député européen Éric Andrieu et moi-même avons plaidé pour la constitution d'associations d'organisations de producteurs à l'échelle des bassins de production des matières premières agricoles. En effet, seules les organisations capables de gérer les volumes sont capables de gérer les prix.

Je vais le répéter à l'envi, surtout en séance – car ici, nous allons probablement travailler assez vite, en prenant le pouls, en exprimant nos positions, en proposant quelques améliorations : si vous ne renforcez pas les pouvoirs des organisations de producteurs afin qu'elles soient à même de gérer des programmes opérationnels – ceux du plan stratégique national, parent pauvre de la politique agricole commune que l'on nous propose désormais – et de gérer les volumes, alors nous nous retrouverons dans trois ans pour « EGALIM 3 ». Il revient à M. Julien Denormandie de le faire, le périmètre du texte étant trop étroit.