Intervention de Dino Cinieri

L'examen de ce texte constitue une occasion importante de renforcer la loi EGALIM et de sécuriser la part agricole dans le tarif du fournisseur, afin de construire réellement le prix « en marche avant ». Il est nécessaire d'obtenir un prix rémunérateur pour les producteurs : c'est une demande sociétale forte, et cela ne signifiera pas pour autant une flambée des prix pour les consommateurs.

Plusieurs dispositions de cette proposition de loi sont intéressantes et pertinentes : la contractualisation pluriannuelle obligatoire ; la transparence et la non-négociabilité de la matière première agricole dans la relation commerciale entre l'industriel et le distributeur ; la création d'un comité de règlement des différends commerciaux agricoles, chargé de trouver une solution viable aux litiges entre les producteurs et les acheteurs.

Cependant, pour que la proposition de loi soit totalement efficace sur le temps long, il convient d'en améliorer certains points, conformément aux demandes répétées de la profession agricole depuis les états généraux de l'alimentation. Il paraît ainsi indispensable de diffuser les indicateurs de coût de production et les indicateurs de marché, et d'en tenir compte dans les contrats, afin de garantir un véritable effet sur le prix payé au producteur. Il est également essentiel de renforcer les mesures relatives à l'étiquetage de l'origine des produits alimentaires et d'encadrer de manière plus stricte et transparente les pratiques commerciales liées à l'explosion de l'offre et des marques de distributeur.

Je regrette que plusieurs de mes amendements, qui avaient pourtant un lien bien réel avec le texte, aient été considérés comme des cavaliers législatifs et écartés. Je pense notamment à mon amendement relatif à l'affichage du nutri-score sur les fromages à l'appellation d'origine protégée (AOP) – telles la rigotte de Condrieu et la fourme de Montbrison, produites dans ma circonscription – et à ma demande de rapport sur la filière laitière de montagne.