Intervention de Nicolas Turquois

Je suis un adepte de la contractualisation, et cette proposition de loi va dans le bon sens. Je veux néanmoins vous faire part de deux interrogations.

Premièrement, le texte ne règle pas la question du prix abusivement bas. Certaines filières, auxquelles je participe moi-même, s'inscrivent tout à fait dans la philosophie d'EGALIM : on y pratique la contractualisation, avec des indicateurs qui sont réévalués à la hausse ou à la baisse. Mais on y fixe aussi des prix planchers, pour protéger le producteur de prix trop bas, ainsi que des prix plafonds, pour que le vendeur final puisse se projeter. Il serait intéressant, me semble-t-il, de travailler sur cette notion de prix planchers et plafonds.

Deuxièmement, je ne vois pas, dans votre texte, comment s'articulent les dispositions de l'article 1er et celles de l'article 2. Or il existe selon moi un risque asymétrique pour le transformateur, par exemple s'il prend, d'un côté, un engagement de trois ans envers le producteur et, de l'autre, un engagement contractuel de l'ordre d'un an envers le distributeur final. Un tel risque asymétrique me semble dangereux pour l'industrie de transformation française.