Intervention de Grégory Besson-Moreau

Différents scénarios avaient été envisagés, je le rappelle.

Aujourd'hui, la loi EGALIM fonctionne, mais il est nécessaire de la prolonger par des mesures beaucoup plus fortes. C'est ce que nous faisons avec cette proposition de loi. On ne peut pas dire qu'EGALIM n'a pas fonctionné ; on peut juste dire qu'elle a besoin d'être recadrée, améliorée, en ce qui concerne la relation entre la grande distribution, les industriels et le monde agricole.

Vous avez raison, monsieur Benoit, nous devons nous pencher sur les négociations entre l'industrie agroalimentaire et la grande distribution. Sans industriels de l'agroalimentaire dans nos territoires, il n'y aura pas d'agriculteurs ; sans agriculteurs, il n'y aura pas d'industriels de l'agroalimentaire dans nos territoires. En revanche, la grande distribution pourrait acheter des produits partout ailleurs et les vendre sur notre territoire.

Nous devons donc nous attarder sur ces négociations, mais en faisant attention, car, si l'on considère la valeur des ventes en France, l'industrie agroalimentaire et l'industrie automobile sont les deux plus gros marchés, pesant respectivement environ 180 milliards et 190 milliards d'euros. Certaines années, l'industrie agroalimentaire est même devant, l'industrie automobile connaissant des hauts et des bas. Je ne voudrais pas qu'en commission, nous adoptions des amendements qui, certes, nous feraient plaisir et nous permettraient de publier de beaux communiqués, mais auraient pour effet de déstructurer un monde déjà fragile, et qui est l'un des premiers marchés français.

Je ne suis pas nécessairement d'accord avec vous lorsque vous affirmez que la loi Sapin 2 est à l'origine de tout, monsieur Potier, mais je partage votre analyse du modèle actuel : la situation s'apparente à une forme d'oligopsone, avec quatre acheteurs, 17 000 industriels de l'agroalimentaire – principalement des TPE et des PME – et près de 400 000 agriculteurs.

Comme je viens de le dire, nous devons introduire de la contrainte, mais celle-ci doit être mesurée, pondérée, car il faut veiller à ne pas déstructurer la relation entre les trois acteurs – producteurs, transformateurs et distributeurs.

Monsieur de Courson, je partage votre constat. Vous le savez, il y a longtemps que je mène le combat contre l'implantation des centrales de services à l'étranger. En tant que parlementaires français, nous pouvons beaucoup, mais nous ne pouvons pas tout ; en la matière, nous devons travailler main dans la main avec les parlementaires européens. J'ai été auditionné il y a peu par la Commission européenne : la problématique française est aussi italienne, allemande ou espagnole. C'est pourquoi nous devons trouver des solutions communes.

Je vous rappelle que, lors des débats sur la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi ASAP, nous avons défendu et fait adopter un amendement visant à imposer la publication des sommes versées par les fournisseurs français aux centrales de services implantées à l'étranger – principalement en Suisse et en Belgique.

Monsieur Ruffin, pour vous, la stabilité, c'est tout le monde à la même enseigne, la régulation forcée et la mise en place de quotas ! Pour moi, il s'agit plutôt d'analyser ce dont chaque organisation de producteurs, chaque appellation d'origine protégée, chaque agriculteur a besoin : le prix de revient du lait n'est pas le même dans l'Aube, en Isère ou en Normandie. Les agriculteurs français ne veulent pas être les salariés de l'État.

Monsieur Turquois, j'ai bien noté vos remarques. À mon sens, la meilleure façon de lutter contre un prix abusivement bas, c'est d'obtenir des hausses. Nous défendrons des amendements visant à obliger l'industriel à répercuter les hausses de coûts de production dans le prix payé à l'agriculteur, grâce à l'indicateur. La non-négociabilité de la matière première agricole, c'est la garantie de la hausse réelle du prix payé à l'agriculteur. Je préfère m'attaquer à la cause plutôt qu'à la conséquence. Tel est l'objectif de cette proposition de loi.