Intervention de Grégory Besson-Moreau

Il m'est désagréable de devoir donner un avis défavorable au premier amendement de Thierry Benoit, mais je rappelle que la proposition de loi repose, d'une part, sur la non-négociabilité du coût de la matière première payée par l'industriel, d'autre part, sur une clause de révision automatique de ce prix – une indexation –, à la hausse ou à la baisse, suivant la décision prise par l'interprofession. Il s'agit donc d'un changement de paradigme.

Ainsi, pour le lait, le prix de la matière première représente 15 % du total. Si l'indicateur de coût de production souligne que le lait n'est pas assez cher payé, son prix devra augmenter. La négociation entre l'industriel et l'OP sera contractualisée – la contractualisation est obligatoire – et l'augmentation qui en résultera aura automatiquement une conséquence sur le tarif du produit fini proposé par l'industriel.

Cette non-négociabilité n'est pas un choix : elle est contractuelle, tout comme l'indexation. Le distributeur devra prendre en charge la hausse tarifaire et l'indexation, que celle-ci soit mensuelle, trimestrielle ou semestrielle, selon la décision prise par l'interprofession. Il s'agit donc d'un énorme changement.

Si je comprends votre objectif, Monsieur Benoit, je crois aussi que nous devrions avancer de concert dans la perspective de la séance et ne pas modifier tout le dispositif. Peut-être pourrions-nous aller dans le sens des industriels, de manière à les protéger et à nous assurer qu'ils pourront faire passer cette hausse de la matière première agricole : non-discrimination tarifaire, rémunération ligne à ligne des services, barémisation des services, renforcement des conditions générales de vente, etc. Dans cette attente, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.