Intervention de Frédéric Descrozaille

Cet amendement n'est pas dans sa version définitive et je m'en excuse. Il vise à appeler votre attention sur la définition des produits agricoles. Les « produits agricoles » mentionnés à l'article 1er sont-ils ceux visés par le règlement du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ? Si tel est le cas, on a affaire à des produits de première transformation. Par exemple, jusqu'à une date récente, une bouteille de vin était considérée comme un produit agricole, et non comme un produit alimentaire relevant du codex alimentarius.

Il ne faudrait pas que la proposition de loi abîme la petite industrie agroalimentaire française en se focalisant sur les grosses entreprises qui écrasent les petites. De nombreuses PME familiales et le savoir-faire français pourraient s'en trouver lourdement handicapés.