Intervention de Grégory Besson-Moreau

S'il ne s'agit pas en effet d'une fioriture littéraire, une telle disposition me paraît quelque peu déclaratoire. Je ne pense pas que cela permettra au médiateur de prendre plus rapidement ses décisions.

Je connais votre combat en faveur de la médiation, et je partage votre constat : beaucoup trop de saisines du médiateur n'ont pas abouti. C'est pourquoi la proposition de loi crée un comité de règlement des différends commerciaux agricoles, présidé par un membre ou ancien membre du Conseil d'État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires, qui pourra appuyer sur le bouton quand ce sera nécessaire.