Intervention de Grégory Besson-Moreau

Il ne s'agit pas d'une conviction personnelle, Monsieur Ruffin, c'est une conviction forgée après des années de travail avec de nombreux collègues parlementaires et des centaines d'auditions conduites tant dans le cadre des commissions d'enquête dont j'étais le rapporteur que lors de l'examen de la présente proposition de loi.

Vous avez parlé de la filière bovine. Jamais ses représentants ne m'ont réclamé un prix plancher identique pour tous. Mon souci n'est pas d'imposer une quelconque conviction personnelle, c'est de savoir ce dont les filières ont besoin. Or elles nous demandent d'être libres, mais protégées. C'est précisément l'objet de la présente proposition de loi : les filières sont libres, elles disposent d'organisations interprofessionnelles, elles sont responsables, mais nous les protégeons ; nous les protégeons en autorisant la hausse du prix de la matière première agricole grâce à l'inscription dans notre droit du caractère non négociable de son coût dans les contrats entre fournisseurs et distributeurs et d'une clause de révision automatique. Je rappelle qu'en l'état actuel du droit, la clause de revoyure tarifaire n'est activée que si la grande distribution et l'industriel sont d'accord : inutile de dire qu'ils ne le sont que pour une baisse !

Voilà ce que demandent les différentes filières – y compris la filière bovine, qui est en très grande difficulté : dans les dix prochaines années, 50 % des éleveurs et des producteurs de lait risquent de disparaître. Je ne suis pas d'accord pour qu'on applique un prix plancher, parce qu'il deviendrait très rapidement un prix plafond. Je plaide pour la liberté tarifaire, et pour que les interprofessions décident elles-mêmes de ce qu'elles doivent faire. Est-ce là une conviction personnelle ?