Intervention de Dominique Potier

Réunion du mardi 15 juin 2021 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Monsieur le rapporteur, pourriez-vous, afin d'éclairer le débat, nous rappeler quelles règles d'arbitrage prévalent au sein d'une interprofession ? En effet, il ne suffit pas de renvoyer la décision à l'interprofession ; il faut encore connaître les rapports de force qui peuvent amener à réviser les prix.

Vous avez indiqué être ouvert à un amendement de la Fédération nationale bovine (FNB) qui vise à instaurer un « tunnel » de prix. Quelle est la différence entre ce dispositif et la fixation d'un prix plancher et d'un prix plafond ?

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