Intervention de Grégory Besson-Moreau

Réunion du mardi 15 juin 2021 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Besson-Moreau, rapporteur :

Je comprends l'intention des auteurs de ces amendements, même si la notion de vente directe au consommateur comprend la vente directe en ligne.

En revanche, la notion de « produits transformés à la ferme » renvoie à celle de produits fermiers – qui peuvent également être commercialisés par la grande distribution – et ne porte pas sur leur mode de commercialisation ; elle correspond à une information sur le mode de transformation. Cela ne permet donc pas de résoudre le problème que vous soulevez.

Demande de retrait pour trouver une nouvelle rédaction d'ici à la séance. À défaut, avis défavorable.

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