Intervention de Nicolas Turquois

Réunion du mardi 15 juin 2021 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

Je voudrais vous faire part d'un exemple concret montrant qu'un plancher n'est pas forcément égal à un plafond.

Dans la filière semences, il y a un intérêt à une forme de régularité de la production, pour rentabiliser les outils industriels implantés dans une région. Un producteur de semences peut décider de passer à la production de céréales ; afin de l'inciter à maintenir sa production de semences, les contrats sont calculés en faisant référence à un panier de céréales classiques, auquel on ajoute un différentiel de prix lié à la spécificité des semences. Quand le prix des céréales baisse trop il y a un prix plancher et, inversement, quand il monte il y a un prix plafond, afin que les prix des semences ne soient pas déconnectés de l'ensemble du marché.

Sans connaître tous les éléments techniques et juridiques du dossier, je pense que ces notions de plancher et de plafond peuvent avoir du sens dans certaines situations ; elles protègent à la fois le producteur et le transformateur des variations excessives des prix. Je vous assure que quand on a un contrat avec un prix plancher, on peut construire la stratégie de développement de son exploitation.

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