Intervention de Frédéric Descrozaille

Une clarification s'impose, s'agissant des coopératives.

La notion de prix abusivement bas n'y a pas de sens tout simplement parce que celle de prix ne s'y applique pas. Un coopérateur ne vend pas ses produits à la coopérative, il les lui livre – elle lui appartient. C'est d'ailleurs pourquoi les coopératives ne payent pas la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) – je vous renvoie sur ce point au débat lointain entre le ministre de l'économie et des finances de l'époque, M. Jean Arthuis, et la profession agricole, laquelle avait eu toutes les peines du monde à faire admettre la spécificité du statut coopératif.

La coopérative appartient à ses sociétaires, et le sociétaire touche en réalité un quasi-dividende. On ne peut pas parler de prix. Quand Lactalis déclare s'aligner sur le prix au mois du litre de lait, elle est de mauvaise foi, car ce n'est pas un prix, c'est un acompte ; viennent ensuite un complément, puis une décision prise en assemblée générale. Il peut en définitive y avoir 10 centimes d'écart entre le prix au mois et la décision de l'assemblée générale. Il faut sortir de cette situation !

Comme M. Dominique Potier, je fais confiance au statut coopératif. La coopérative appartient aux sociétaires. Je suis navré d'entendre des syndicalistes agricoles dire que les coopératives se conduisent mal et appeler à l'aide les parlementaires. C'est exactement comme entendre des citoyens déclarer que les parlementaires ne les représentent pas et qu'ils vont procéder autrement.

Comme le disait Jaurès, les coopératives, c'est la démocratie dans l'économie, et elles sont bien conçues pour donner du pouvoir à leurs sociétaires.