Intervention de Grégory Besson-Moreau

Ne confondons pas la cause et la conséquence.

Le prix plancher ou le prix bas ferme, comme on voudra, est une tentative pour remédier aux conséquences de mauvaises logiques législatives passées. Nous sommes tous d'accord pour introduire de la contrainte. C'est précisément l'objectif de cette proposition de loi, mais en s'attaquant à la cause et non pas à la conséquence. Avec la non-négociabilité tarifaire, c'est-à-dire l'obligation pour l'industriel de conclure un contrat avec le producteur qui lui fournit des matières premières agricoles avant de discuter avec la grande distribution, la contrainte est présente.

S'agissant de l'indexation, M. Potier a raison : la grande distribution fait partie du collège. Mais ce que la proposition de loi prévoit, c'est une indexation qui soit la même pour tous – ce que ne souhaitent pas certains grands acteurs de la distribution, à commencer par celui dont les initiales sont M.E.L. Chacun a peur de l'autre et pense que son concurrent ment. Résultat : persuadé que celui-ci va obtenir des conditions plus avantageuses, on jette le voile et l'on recherche systématiquement la déflation.

L'indexation figurant dans cette proposition de loi est la même pour tous ; celui qui est moins cher le restera mais le prix évoluera pour tout le monde de la même façon. Cela permet de s'attaquer à la cause, plutôt qu'à la conséquence, comme vous le faites. Et ce n'est pas moi, Monsieur Ruffin, c'est vous qui proposez des sparadraps, à travers ces amendements.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.