Intervention de Frédéric Descrozaille

Mon amendement vise à donner aux acteurs de la filière, réunis au sein d'une interprofession, la possibilité de fixer une durée minimale obligatoire du contrat de vente d'un produit agricole ou d'un accord-cadre, cela afin de maintenir le cas échéant des durées de contrat inférieures à trois ans.

Il convient en effet de tenir compte de la spécificité des petits industriels qui transforment des produits agricoles et de confier aux interprofessions la possibilité de s'adapter à des cas dont nous pourrions ne pas avoir conscience dans le cadre de ce débat général – ce qui correspond à l'esprit tant de la loi EGALIM que de ce texte.