Intervention de Grégory Besson-Moreau

Réunion du mardi 15 juin 2021 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Besson-Moreau, rapporteur :

Il s'agit non d'un prix plancher, mais d'une négociation, qui prendra pour socle l'indicateur de coût de production, sur lequel s'appliquera une pondération, conformément à la disposition que nous avons adoptée précédemment. Pourquoi est-il important de procéder ainsi ? Parce que cela ouvre la possibilité de négociations parallèles entre les différents maillons.

Aujourd'hui, un industriel envoie un tarif et, sur cette base, des négociations s'engagent, en fonction notamment des volumes en jeu. L'année suivante, on repart de la même base.

Avec le nouveau mécanisme, l'indicateur de coût de production sera pondéré, notamment en fonction des volumes commandés, de la contractualisation et des engagements pris, par exemple à hauteur de 95 %. Si, l'année suivante ou quelques mois plus tard, en fonction de ce qui aura été négocié en matière d'indexation par les interprofessions, le même indicateur augmente de 5 % ou de 7 %, et que l'industriel continue d'acheter à 95 %, la rémunération des agriculteurs augmentera.

Si je ne suis pas d'accord pour instaurer des prix plancher, en revanche, je suis pour des prix fermes et pour une liberté de contractualiser à partir de l'indicateur de coût de production, qui constitue le socle de la détermination du prix, avec une pondération. Voilà la façon dont le prix sera construit.

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