Intervention de Grégory Besson-Moreau

Dans le code de commerce, le socle est le point de départ, ce qui explique que nous n'ayons pas employé le terme « base » dans la rédaction de l'amendement ; le faire figurer dans l'exposé sommaire était une erreur.

Vous avez raison, l'indicateur de coût de production doit pouvoir évoluer. C'est bien ainsi que nous l'avons conçu, puisqu'il tient compte dès aujourd'hui du revenu des agriculteurs, du prix des intrants… bref, d'énormément d'éléments. Et à partir du moment où il devient le socle de la négociation et que nous ajoutons, par voie législative, de la contrainte et des coûts supplémentaires, il est appelé à évoluer. La pondération que nous venons d'inscrire dans la loi permettra de disposer d'une base d'achat en fonction de cet indicateur. Ce faisant, ce que je souhaite, c'est précisément que la survenue d'événements extérieurs à l'exploitation puisse être prise en compte dans la rémunération, puisque l'indexation et l'évolution du prix seront automatiques.

Monsieur Dive, aujourd'hui, lorsqu'un industriel arrive dans un box de négociation en demandant une hausse de tarif, en réalité une demande de déflation lui est opposée, sans aucune justification. Ce texte de loi va imposer la contrainte d'une non-négociabilité du coût de la matière première agricole et de son indexation.

Qu'est-ce qui va contraindre l'industriel à payer plus cher, demandez-vous ? Je vous réponds : qu'est-ce qui le protégera à son entrée dans le box de négociation ? Ce qui est prévu, c'est que l'industriel doit d'abord contractualiser avec l'agriculteur ; et s'il paye le lait plus cher, la grande distribution ne pourra pas lui imposer un prix inférieur à celui qu'il aura demandé, en vertu du principe de non-négociabilité de la matière première agricole.

Une contractualisation, un indicateur de coût de production qui est un socle, la possibilité de définir sa variation et, derrière, une non-négociabilité tarifaire et une indexation : voilà les éléments de contrainte que nous mettons en place afin de protéger la rémunération de toute la chaîne.