Intervention de Charles de Courson

Après vérification, le terme « socle » n'apparaît, dans le code de commerce, que dans deux articles. Le seul qui concerne notre sujet est l'article L. 441-1, dont le III commence ainsi : « Dès lors que les conditions générales de vente sont établies, elles constituent le socle unique de la négociation commerciale. ». Ne faudrait-il pas utiliser les mêmes termes ?