Intervention de Raphaël Gérard

Les amendements CE267 et CE269, élaborés avec la filière vitivinicole, visent à exclure les produits soumis à accises du champ d'application de l'article 2. Les prix de production de la filière des vins et spiritueux ne sont pas significativement affectés, en tout cas à très court terme, par des fluctuations des prix des matières premières agricoles entrant dans leur composition. En outre, certains produits – je pense aux cognacs, aux whiskies ou aux rhums – ne peuvent être commercialisés qu'au terme d'une période de vieillissement. Enfin, l'application de l'article 2 poserait des problèmes de fixation des prix entre l'amont et l'aval. Pour ce qui est du cognac, par exemple, le prix d'achat peut varier d'un négociant à l'autre, et les viticulteurs fournissent souvent plusieurs maisons de négoce.