Intervention de Stéphane Mazars

Aux termes du projet de loi, une habilitation pour un an serait donnée au Gouvernement afin de légiférer par ordonnance et de mettre le droit interne en conformité avec les exigences de l'AMA. Je propose de réduire ce délai à six mois : il faut effectivement aller vite. Le système français de lutte contre le dopage est plutôt pointé du doigt au regard des standards internationaux, tout particulièrement en raison de l'absence de séparation des instances de poursuite et de sanction. Cette organisation a retenu à plusieurs reprises l'attention du Conseil constitutionnel dans le cadre de questions prioritaires de constitutionnalité visant d'autres autorités administratives indépendantes. Il paraît bon de s'astreindre à une mise en conformité plus rapide.