Intervention de Grégory Besson-Moreau

Réunion du mercredi 16 juin 2021 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Besson-Moreau, rapporteur :

Les marques de distributeurs ne sont en effet pas soumises au même régime que les marques nationales, puisqu'elles sont considérées comme des prestations de services. Nous en avons discuté hier. Je vous invite à retravailler le sujet avec nous d'ici à la séance. Les MDD représentent en moyenne 30 % du marché global des produits alimentaires de grande consommation. Agir par voie d'amendement en commission risquerait de déstructurer l'industrie agroalimentaire. Aussi, je vous suggère de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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