Intervention de Stéphane Mazars

Cet amendement répond à l'objectif de renforcer la transparence dans l'organisation des grands événements sportifs. Seront concernés non seulement le président du COJO, mais également les personnes bénéficiant de délégations de signature ou de pouvoir, qui devront faire l'objet d'une notification à la HATVP, afin que celle-ci sache qui elle est tenue de contrôler.

L'amendement étend par ailleurs le champ de cette obligation de transparence au-delà de 2024 et aux organisateurs d'autres événements sportifs internationaux de grandes envergures : on sait que la France va accueillir la Ryder Cup, le championnat du monde de football féminin, la coupe du monde de rugby en 2023.

La définition de « grand événement sportif international » est d'ores et déjà posée dans l'article 1655 septies du code général des impôts. Pour être qualifié comme tel, l'événement doit remplir quatre conditions : être attribué dans le cadre d'une sélection par un comité international ; être de niveau au moins équivalent à un championnat d'Europe ; être organisé de façon exceptionnelle sur le territoire français ; susciter des retombées économiques exceptionnelles.

Enfin, l'amendement codifie le dispositif dans la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.