Intervention de Thierry Benoit

Il s'agit là d'un amendement de repli car je souhaiterais que les pénalités logistiques, ces inventions de la grande distribution, soient supprimées. Si un acteur de la grande distribution n'est pas satisfait des services proposés par un industriel, qu'il change de fournisseur ! Les pénalités logistiques sont un moyen insidieux de rouvrir perpétuellement des négociations, car l'industriel livre toute l'année.

Les multinationales disposent de services juridiques, qui passent leur temps à se bagarrer avec leurs homologues de la grande distribution, hors de toute négociation commerciale. Mais, pour une entreprise familiale, imaginez ce que représentent 3 000 euros de pénalités pour trois pommes livrées hors délai. Chez certains industriels, le montant de telles pénalités peut atteindre plusieurs centaines de milliers voire des millions d'euros.

C'est pourquoi j'ai dit que nous faisons confiance « malgré tout » au Gouvernement car je sens des réticences – pas du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, mais de Bercy. Dans ce débat, un rapport de force s'établit entre Bercy et le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Lors de l'audition par la commission d'enquête des services de Bercy, j'ai senti que j'avais affaire à la technocratie française – elle existe aussi à l'échelon européen –, qui nous prenait de haut. En deux heures, le président de la commission d'enquête que j'étais et le rapporteur ont été pris pour des idiots : « Circulez, y'a rien à voir ». Je le redirai dans l'hémicycle : nous devrions avoir le courage de mettre un terme aux pénalités logistiques, par la voie législative et réglementaire. Les distributeurs ont instauré un système qui crée un mauvais climat et détruit de la valeur, au détriment de l'amont, c'est-à-dire des agriculteurs.