Intervention de Grégory Besson-Moreau

Je partage le fait que la mécanique utilisée était mauvaise. Pour reprendre votre exemple, elle revenait à payer 3 000 euros pour trois pommes pourries ou à refuser des melons abîmés, si bien que la palette était laissée à Lille car elle coûtait trop cher à renvoyer dans le Sud. Nous avons avancé sur ces sujets : la loi ASAP prévoit que la facturation n'est plus automatique. Elle doit être justifiée et faire l'objet d'une négociation avec l'agriculteur ou l'industriel, si un problème sérieux de livraison a été constaté. Auparavant, la pénalité était déduite de la facture.

Par ailleurs, notre amendement au projet de loi ASAP a interdit une pénalité disproportionnée par rapport à sa cause. Nous avons donc bien avancé. Sans prendre à tout prix la défense de la grande distribution, parmi les retours que nous avons eus, on peut mentionner le cas d'industriels, souvent les plus gros, qui font de temps à autre des choix critiquables. En l'occurrence, lors de grandes vagues de chaleur, des marques d'eau nationales ont pu privilégier un distributeur par rapport à un autre, selon les prix payés. Ce n'est pas une bonne façon de gérer sa relation client. Disposer d'un minimum de pénalités, bien encadrées, permet de maintenir la confiance entre le distributeur et l'industriel.

Un montant de pénalité proportionné et une facturation non automatique sont de belles avancées. Nous n'irons cependant pas jusqu'à réduire drastiquement voire supprimer les pénalités logistiques : il faut maintenir cette légère pression, y compris sur les industriels qui, parfois, ne jouent pas le jeu.