Intervention de Frédéric Descrozaille

Compte tenu de ce qu'a dit le rapporteur, je retire les amendements CE200 et CE203. Lorsque j'entends un collègue dire qu'il a eu le sentiment d'être pris pour un imbécile par une partie de l'appareil d'État, je vois rouge. Cela arrive trop souvent à chacun d'entre nous, et c'est toujours détestable.

Par ailleurs, en tant que rapporteur de la mission d'information sur la concrétisation des lois, je souhaiterais savoir comment les mesures de la loi ASAP sont appliquées, notamment sur ce point particulier. La pratique des pénalités logistiques, qui a été encadrée dans la loi ASAP, est réelle : elle empêche tout contradictoire, par manque de temps. De plus, le rapport de force joue le plus souvent en défaveur du fournisseur. Indéniablement, il y a là un problème.