Intervention de Frédéric Descrozaille

J'entends ce que dit le rapporteur. Néanmoins, sans être un expert, je pense que l'on devrait faire de la bonne légistique. Tout ce dont il est question depuis hier – barémisation, prix unitaire, catalogue des services – relève d'une objectivation de la négociation, pour qu'elle soit loyale. En tant que législateur, on devrait se contenter de cela : les négociations doivent être loyales et objectives, comme vous parliez auparavant de produits sains, loyaux et marchands. Si l'on avait entièrement confiance dans l'application de la loi, on n'aurait rien d'autre à écrire. C'est pourquoi il est très important d'examiner comment les dispositions sont appliquées, car l'esprit de la loi doit se vérifier concrètement, sur le terrain.