Intervention de Grégory Besson-Moreau

Demande de retrait ou avis défavorable, la proposition de loi incluant des mécanismes d'indexation obligatoires alors que, jusqu'à présent, seule une revoyure à propos des prix s'imposait, avec l'accord des deux parties : l'industriel et le distributeur ou l'agriculteur. Une clause de révision automatique en cas de variation des prix des matières premières agricoles est prévue à l'article 2.

Vous évoquez également une indexation en cas de variation des coûts de l'énergie, du transport, etc., autant de thèmes que nous traiterons en séance publique en tenant compte de la non-discrimination tarifaire.