Intervention de Stéphane Travert

Je voudrais défendre le travail que nous avons effectué collectivement. Aujourd'hui, seul le distributeur est responsable du prix proposé au consommateur. L'ensemble des distributeurs, transformateurs et agriculteurs – qui représentent, ensemble, 16 % du PIB – avaient signé, le 14 novembre 2017, au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, une charte « pour une relance de la création de valeur et pour son équitable répartition au sein des filières agroalimentaires françaises » dans laquelle ils s'engageaient à rééquilibrer les marges sans modifier le prix du panier – il ne faut pas confondre le prix de vente en magasin et les marges du distributeur. Il s'agissait de rééquilibrer les marges des distributeurs au bénéfice des produits agricoles français, ce qui est l'objet du SRP.

Il est vrai que les règles n'ont pas été appliquées tout à fait comme elles auraient dû l'être et que les distributeurs n'ont pas parfaitement respecté leurs engagements. La proposition de loi vise aussi à corriger ces dysfonctionnements.

Le SRP portait uniquement sur les produits à prix cassé, qui représentent 6,6 % des produits alimentaires. Il devait permettre de connaître la vérité sur les prix, et son application incombait au seul distributeur. L'objectif était d'accroître la rémunération des agriculteurs. Lorsqu'il achète des fruits et des légumes à une coopérative ou directement à un agriculteur, le distributeur doit payer un prix supérieur. Il doit faire la distinction entre ces denrées et les produits standard qu'il a en magasin.

Certains ont voulu continuer à livrer une guerre des prix, en utilisant le SRP. La mécanique créée par EGALIM a parfois bon dos. Des distributeurs nous disent qu'ils ne savent pas comment renvoyer l'argent aux agriculteurs. Le principe est pourtant simple : il leur suffit de payer la facture au prix « construit » par l'agriculteur ou le producteur, conformément au dispositif de construction du prix « en marche avant ». Il aurait sans doute fallu renforcer les contrôles. Il convient à présent de vérifier l'application de la loi ; si la règle est respectée, le SRP doit produire ses effets.