Intervention de Grégory Besson-Moreau

Réunion du mercredi 16 juin 2021 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Besson-Moreau, rapporteur :

C'est une très bonne idée, mais l'article 3 prévoit déjà la création d'un comité de règlement des différends commerciaux agricoles (CRDCA). Votre amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer ; à défaut, l'avis serait défavorable.

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