Intervention de Frédéric Descrozaille

Mon amendement présente une seule différence avec celui qui vient d'être adopté : il ne fait pas référence au décret. Certains de nos interlocuteurs, au sein des filières, ont tellement peu confiance dans le pouvoir réglementaire qu'ils ne veulent pas entendre parler de décret. Malgré l'engagement du ministre et des parlementaires, ils insistent pour que les dispositions figurent dans la loi. Cette évolution me paraît préoccupante. Les relations entre l'exécutif et le législatif se sont fortement dégradées. D'une part, la loi empiète parfois sur le pouvoir réglementaire. D'autre part, nous ne sommes jamais certains que le décret respectera l'esprit de la loi. Je retire mon amendement, mais je tenais à ce que cela soit dit.